ÉDITIONS DU BREIL

Domaine de Fitou

Le Breil

11400 CASTELNAUDARY

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues entre la personne qui commande un guide ou une carte fluviale (l’Acheteur) et la société Éditions du Breil EURL (EDB) par le biais des sites Internet www.editionsdubreil.com, www.france-waterways.com et www.carte-fluviale.com.

Article 2 : Le Prix

Le prix de l’ouvrage est indiqué en euros, hors frais de port. Ce montant doit être réglée en totalité en un seul versement. C’est un prix net et, pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge de l’acheteur.

Article 3 : Disponibilité des ouvrages

Les cartes et guides EDB sont régulièrement mis à jour et il est possible qu’un ouvrage présenté sur le site soit en cours de réimpression. Dans ce cas, l’Acheteur sera prévenu par courrier électronique de l’indisponibilité de l’ouvrage et de la date approximative de la sortie de la nouvelle édition. Il pourra notifier EDB de sa décision de maintenir la commande ou de la résilier. En cas de résiliation, il sera remboursé de l’intégralité du prix d’achat et des frais de port.

Article 4 : Livraison

Le ou les articles seront expédiés dans les 3 jours qui suivent la commande.

(i) En cas de défaut d'exécution de la commande dans ces délais, l’Acheteur sera remboursé, au plus tard, dans les trente jours du paiement des sommes versées. L’Acheteur doit vérifier son colis à l'arrivée et dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves en cas de manquant ou de dégradation.

(ii) L’Acheteur peut annuler sa commande entre le moment de celle-ci et le moment de la livraison. Dans ce cas, il sera remboursé de l’intégralité du prix d’achat et des frais de livraison versés.

(iii) Conformément à la loi, l’Acheteur peut aussi retourner l’article dans les 15 jours qui suivent sa réception. Si l’ouvrage est en bon état, sans usure et dans un état qui permet sa revente, l’Acheteur sera remboursé du prix d’achat versé. Dans ce cas, les frais initiaux d’envoi et les frais de renvoi resteront à la charge de l’acheteur.

Article 5 : Frais de livraison

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement.

EDB choisira la mode de transport qu’elle juge la mieux adapté à l’expédition. En cas de choix d’une autre mode de transport par l’Acheteur, les frais seront ajustés en fonction du nouveau prix d’affranchissement ou d’expédition.

Article 6 : Conformité à la description

Le contenu de l’ouvrage sera conforme à la description disponible sur le site www.editionsdubreil.com, www.france-waterways.com ou www.carte-fluviale.com. En cas de non-conformité (mauvaise reliure ou accident d’impression), l’acheteur pourra retourner l’ouvrage qui sera remplacé par retour. Dans ce cas, les frais de transport seront à la charge d’EDB.

Article 7 : Domiciliation du contrat

Le droit applicable à ce contrat ainsi qu’à toutes les opérations d’achat et de vente visées par le contrat, sera le droit français.

Les litiges éventuels relèvent de la compétence du Tribunal de Commerce de Carcassonne.